Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de KB Service Clean (« le Prestataire ») et de son client (« le Client ») dans le cadre des prestations de nettoyage, d'entretien et de rénovation proposées sur le site.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi à partir des informations communiquées par le Client via le formulaire de demande de devis. Le devis précise la nature des prestations, leur fréquence, le périmètre d'intervention et le prix.

La prestation n'est définitivement confirmée qu'après acceptation du devis par le Client (signature ou accord écrit) par KB Service Clean. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sur le devis. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l'acceptation du devis. KB Service Clean se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sans rétroactivité sur les commandes déjà confirmées.

Sauf accord contraire stipulé sur le devis, le paiement s'effectue après exécution de la prestation, par virement, chèque ou espèces. Pour les contrats récurrents, une facturation mensuelle est établie, payable à 30 jours date de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points pourront être exigées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

KB Service Clean s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Le Client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé aux locaux et à mettre à disposition les éléments nécessaires (eau, électricité, accès).

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 15 Joursnotifié par écrit. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis.

KB Service Clean est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (assureur : à renseigner dans /admin/settings ; police n° RCPH 278345887). La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une faute du Client, d'un cas de force majeure ou de l'intervention d'un tiers.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à KB Service Clean dans un délai de 48 heures suivant la prestation, par email à contact@kbserviceclean.com ou par téléphone au 06 16 58 59 22.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.